IRCC
Une modification proposée permet de reconnaître les droits des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Le 18 février 2020 – Ottawa – Aujourd’hui, l’honorable Marco E. L. Mendicino, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, a déposé un projet de loi modifiant la Loi sur la citoyenneté visant à modifier le serment de citoyenneté du Canada. Le projet de loi permet de répondre aux recommandations de la Commission de vérité et réconciliation en y ajoutant une référence aux droits des peuples autochtones.
Le gouvernement du Canada s’est engagé sur la voie de la réconciliation et à l’établissement d’une relation renouvelée avec les peuples autochtones fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat. La modification proposée au serment démontre l’engagement du gouvernement à l’égard de la réconciliation et son désir de répondre aux constatations de la Commission de vérité et réconciliation.
Le nouveau libellé proposé ajoute des références aux droits ancestraux et issus de traités des Premières Nations, des Inuits et des Métis :
« Je jure (ou j’affirme solennellement) que je serai fidèle et porterai sincère allégeance à Sa Majesté la reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs, que j’observerai fidèlement les lois du Canada, y compris la Constitution, qui reconnaît et affirme les droits ancestraux et issus de traités des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen canadien. »
Tous les nouveaux Canadiens prêtent le serment de citoyenneté avant de recevoir leur citoyenneté canadienne. Ce faisant, ils promettent de respecter les lois du Canada et d’accepter les droits et responsabilités liés à la citoyenneté canadienne.
Le gouvernement encourage tous les nouveaux citoyens à se joindre à la famille canadienne en devenant actifs dans leurs collectivités et en défendant les valeurs canadiennes.
