Le Parti vert du Canada<\/a> appuie pleinement la protection de la langue fran\u00e7aise\u00a0\u2013 une partie int\u00e9grante de notre identit\u00e9 nationale\u00a0\u2013 et du droit du Qu\u00e9bec de prendre des mesures \u00e0 cet \u00e9gard. Il est \u00e9galement convaincu qu\u2019on peut concevoir des mesures efficaces pour prot\u00e9ger la langue fran\u00e7aise sans porter atteinte aux droits des minorit\u00e9s ni \u00e0 la Charte des droits et libert\u00e9s.<\/p>\n\u00ab\u00a0Le gouvernement du Qu\u00e9bec a le droit de prot\u00e9ger la langue fran\u00e7aise et de renforcer son utilisation dans la province\u00a0\u00bb, d\u00e9clare la chef du Parti vert Annamie Paul. \u00ab\u00a0Cependant, le projet de loi 96 fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9bat permanent parmi les constitutionnalistes et nombre de sp\u00e9cialistes craignent qu\u2019il ait des cons\u00e9quences majeures sur la fa\u00e7on d\u2019interpr\u00e9ter la Constitution canadienne et sa proc\u00e9dure de modification en vertu de la Loi constitutionnelle de 1982. Le minist\u00e8re de la Justice n\u2019a fait qu\u2019une premi\u00e8re analyse du projet de loi 96 et le Parlement n\u2019a pas eu l\u2019occasion de l\u2019\u00e9tudier. Ce projet de loi doit faire l\u2019objet d\u2019une analyse compl\u00e8te en comit\u00e9 parlementaire afin de d\u00e9terminer s\u2019il existe des pr\u00e9occupations d\u2019ordre constitutionnel et quelles seraient les r\u00e9percussions possibles de son adoption si d\u2019autres provinces cherchaient \u00e0 prendre des mesures comparables \u00e0 l\u2019avenir.<\/p>\n
\u00ab\u00a0La r\u00e9ponse du gouvernement lib\u00e9ral au projet de loi 96 \u00e9tait terriblement inad\u00e9quate, tout comme celle des autres partis f\u00e9d\u00e9raux. Une des principales fonctions du Parlement est de prot\u00e9ger la Constitution et de d\u00e9fendre la Charte des droits et libert\u00e9s. Ce r\u00f4le n\u00e9cessite un examen juridique complet de ces projets de loi et un d\u00e9bat approfondi dans les deux chambres du Parlement avant leur prise d\u2019effet.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Shaughn Macarthur, candidat du Parti vert dans la circonscription de Pontiac au Qu\u00e9bec et porte-parole du Parti en mati\u00e8re d’affaires internationales et de d\u00e9fense, estime que \u00a0l\u2019utilisation pr\u00e9ventive de l\u2019article 33 de la Charte \u2013 la \u00ab\u00a0clause nonobstant\u00a0\u00bb \u2013 sugg\u00e8re que les personnes qui promeuvent le projet de loi 96 sont conscientes du fait qu\u2019il pourrait interf\u00e9rer avec les droits de la Charte. On peut aussi y voir une invitation \u00e0 d\u2019autres provinces de recourir \u00e0 cette clause qui, \u00e0 l\u2019origine, ne devait \u00eatre invoqu\u00e9e qu\u2019en des circonstances extraordinaires.<\/p>\n
Pour conclure, Mme\u00a0Paul ajoute que \u00ab\u00a0le Parti vert a la conviction que la langue et la culture fran\u00e7aises sont plus fortes lorsque le Qu\u00e9bec est fort et uni. Il est donc important de s\u2019assurer que tout projet de loi aura pour effet de renforcer la coh\u00e9sion sociale et de prot\u00e9ger les droits de l\u2019ensemble de la population qu\u00e9b\u00e9coise.\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/div>\n
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29 ao\u00fbt 2021 OTTAWA\u00a0\u2014 Le Parti vert du Canada appuie pleinement la protection de la langue fran\u00e7aise\u00a0\u2013 une partie int\u00e9grante de notre identit\u00e9 nationale\u00a0\u2013 et du droit du Qu\u00e9bec de prendre des mesures \u00e0 cet \u00e9gard. Il est \u00e9galement convaincu qu\u2019on peut concevoir des mesures efficaces pour prot\u00e9ger la langue fran\u00e7aise sans porter atteinte aux <\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"give_campaign_id":0,"footnotes":""},"categories":[19,45],"tags":[253,255,256],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t